Recherche :
 
CABINET d' AVOCATS Ghazouani avocats en Tunisie .. prestigieux cabinet d' avocats enligne en Tunisie avocat tunisien
  ACTUALITES

  CONTACT
13, avenue SALAH BEN YOUSSEF
Manar II
C.P : 2092, Tunis - TUNISIE
Tél : +216 71 883 207
Fax : +216 71 884 336
GSM : +216 20 333 602
+216 21 393 739

contact@caglawfirm.com
 

 

Cabinet d' avocats GHAZOUANI : INVESTIR EN TUNISIE

La Tunisie offre aux investisseurs étrangers un cadre légal très favorable depuis la promulgation du Code d'incitation aux investissements. Les investisseurs peuvent bénéficier d'un système fiscal très flexible dont les principales caractéristiques sont :


Incitations fiscales

 
- L'exonération de l'impôt sur les sociétés pendant 10 ans,
- L 'exonération des charges patronales,
- La réduction de 50% de l'assiette imposable à partir de la 11ème année pour une durée illimitée,
- L'exonération des droits d'enregistrement,
- La franchise totale des droits et taxes pour les biens d'équipement y compris le matériel de transport des marchandises,
- La participation étrangère dans les sociétés industrielles et de services est libre sauf dans certains secteurs où elle doit être soumise à autorisation si elle dépasse 50%.
- Le cabinet d'avocats GHAZOUANI prendra en charge toutes les formalités nécessaires à la constitution de votre entreprise. Une société pourra être constituée en dix jours.
 
 
--------------------------------------------------------------------------------------------------



 
Copyright Cabinet d' avocats Ghazouani (Tunisie)
Creation WEB SERVICES

Cabinet avocats Ghazouani votre Cabinet Ghazouani partenaire dans le droit en tunisie referencement Liens